J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Truy (Gérald)

NOR : JUSA0756565D


Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Truy (Gérald), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2007.